Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Retraite : principe de non acquisition de nouveaux droits

    22 août 2018

    La circulaire CNAV n°2018-19 du 3 août 2018 de la Caisse nationale de l'Assurance Vieillesse fait le point sur le principe de non acquisition des nouveaux droits à retraite des régimes français.

    Dispositif, application et exclusions

    La circulaire précise le fonctionnement du principe destiné aux assurés qui bénéficient d'une première retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015.

    Elle détaille notamment :

    • le principe de non création de nouveaux droits à retraite en métropole et dans les collectivités d'outre-mer,
    • les dérogations au principe,
    • le calcul de la retraite,
    • et les liaisons inter-régimes.

    Elle annule et remplace la circulaire CNAV n°2017-19 du 03/05/2017.

    Retrouvez cette circulaire sur le site réglementaire de la retraite du régime général dans la rubrique : Accueil > Réglementation > Retraite personnelle > Cessation d'activité et cumul emploi-retraite > Fin d'acquisition de droits à retraite.

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :