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    Retraite : prise en compte de la totalité des périodes de congés maternité et d'adoption

    02 juin 2014

    Le décret 2014-566 du 30 mai 2014 publié au JO du 1er juin 2014 améliore les modalités de prise en compte, dans la durée d'assurance retenue pour le calcul de la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières.

    Une entrée en vigueur immédiate

    Pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, est désormais validé un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternité ou d'indemnités journalières de repos en cas d'adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un.

    Les validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, l'impact sur les droits à la retraite des assurés lié au congé maternité et au congé d'adoption ; comme par exemple pour la naissance d'un troisième enfant ou bien en cas de naissance multiple.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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