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    Retraite : rachat de cotisations pour les périodes d'activité salariée hors de France

    11 mars 2013
    La CNAV publie une circulaire n°2013-16 du 04 mars 2013 qui fait le point sur le rachat de cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité salariée hors de France.

    Règles spécifiques de rachat pour les travailleurs étrangers

    La circulaire détermine les règles à appliquer, compte tenu de l'évolution de la législation française, aux demandes de rachats de cotisations vieillesse des ressortissants communautaires, des ressortissants étrangers visés par les accords bilatéraux de sécurité sociale ainsi qu'à la validation des périodes reconnues équivalentes.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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