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    Retraite sécurité sociale : des précisions sont apportées par circulaires

    02 septembre 2013

    La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) dans une lettre du 27 août 2013 explique les modalités de calcul d'un rachat, et à travers la diffusion des instructions ministérielles du 28 août fait le point sur la retraite pour pénibilité de certaines catégories.

    Rachat et pénibilité

    Dans la lettre du 27 août 2013 la Caisse nationale d'assurance vieillesse fait connaitre les modalités de calcul d'un rachat de pension complémentaire demandé par un régime spécial de retraite en application de l'article D.173-14 du code de sécurité sociale.

    La note technique issue de la Diffusion des instructions ministérielles 2013-6 du 28 août 2013 est relative au droit à la retraite pour pénibilité des élèves de l'enseignement technique dont la maladie professionnelle ou l'accident de travail a été reconnu avant le 1er octobre 1985, ainsi que des agents contractuels ou auxiliaires de l'Etat et de ses établissements publics.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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