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    Retraite : seuils d'assujettissement et exonération à la CSG, CRDS et la CASA

    17 décembre 2019

    La circulaire CNAV n°2019-31 du 5 décembre 2019 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) pour 2020.

    Nouveau barème au 1er janvier 2020

    Cette circulaire diffuse le barème déterminant le taux des précomptes sociaux (CSG, CRDS et CASA) pour les pensions de retraite à compter du 1er janvier 2020.

    Elle annexe une lettre ministérielle du 7 novembre 2019* qui publie le barème pour 2020 ainsi qu'un tableau de synthèse de la mesure d'atténuation de franchissement de plafond d'assujettissement au taux de 3,8%.

    *Lettre ministérielle n° D-2019-025051 du 7 novembre 2019 sur les modalités d’assujettissement à la CSG des revenus de remplacement applicables au 1er janvier 2020

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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