Retraite : vers une réforme des avantages accordés aux mères
Le gouvernement souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les pères pourraient bénéficier dès 2010 des mêmes avantages que les mères de famille.
Une réforme en marche
La Halde, dans une délibération du 27 octobre 2008, a demandé au ministère du Travail la modification de l'article L.351-4 du Code de la Sécurité Sociale afin que les pères de famille bénéficient des mêmes avantages que les mères en matière de retraite.
La Cour de Cassation, quant à elle, par deux arrêts (19 février 2009 puis 28 mai 2009) a suivi la position de la Haute Autorité en accordant cet avantage à un père de famille.
Majoration de trimestres : Egalité entre les pères et les mères
Le Gouvernement, poussé par ces deux institutions, afin d'éviter de futurs contentieux, se voit donc dans l'obligation de réformer les avantages accordés aux mères de famille. Devant les difficultés financières des régimes de retraite, le Gouvernement souhaite que cette réforme se fasse à coût constant. En conséquence, les avantages accordés aux mères de famille pourraient être revus à la baisse notamment par l'instauration de critères plus restrictifs afin que les pères puissent aussi en bénéficier.