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    Retraites à prestations définies : contribution des bénéficiaires de rentes

    17 July 2013
    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Hélène Bernier

    L'ACOSS précise dans la circulaire n°2013-052 du 10 juillet 2013 le champ d'application de la contribution des bénéficiaires de rentes dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (L137-11 du code de la Sécurité sociale).

    Une contribution sur l'ensemble des rentes

    La lettre ministérielle du 10 juin 2013 confirme que la contribution s'applique à compter du 1er janvier 2011 et qu'elle est obligatoire sur l'ensemble des rentes quelle que soit la date de liquidation.

    La circulaire et la lettre ministérielle sont disponibles sur le site de l'URSSAF.

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