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    Retraites complémentaires : cotisations sur les sommes isolées

    23 October 2015

    La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-9 du 22 octobre 2015 apporte des précisions concernant la suppression de la règlementation relative aux sommes isolées à compter du 1° janvier 2016.

    Dispositif général en fonction de la date de versement des sommes

    La circulaire précise les conditions de traitement des sommes versées soit à l'occasion de la rupture du contrat de travail, soit à l'occasion de la rupture mais de manière échelonnée, soit à la suite d'une décision de justice.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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