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    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    13 février 2020

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

    La revalorisation des indemnités des élus des petites communes

    La loi "engagement et proximité", tirant les conséquences du grand débat national, prévoit donc de revoir à la hausse les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

    Ces augmentations, qui s'appliqueront pour le mandat à venir (2020 – 2026) seront de :

    - 50 % pour les communes de moins de 500 habitants,

    - 30 % pour celles comptant entre 500 et 999 habitants,

    - et de 20 % pour celles comptant entre 1 000 et 3499 habitants.

    Les caractéristiques de la DPEL aujourd'hui

    La DPEL constitue une dotation de l'Etat versée aux petites communes rurales qui comptent moins de 1 000 habitants (au sens de la population DGF), et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier par habitant moyen des communes de 1 000 habitants.

    En 2019, près de 21 500 communes ont bénéficié de cette dotation.

    Cette dotation est attribuée sous la forme d'une dotation forfaitaire annuelle identique pour l'ensemble des communes. En 2019, cette dotation unitaire s'est élevée à 3 030 €.

    Vers une augmentation de la DPEL pour certaines communes

    La Loi de finances pour 2020 abonde de 28 millions d'euros supplémentaires l'enveloppe consacrée à la DPEL, passant de 65 millions à 93 millions d'euros.

    Cependant, toutes les communes ne seront pas traitées équitablement.

    Ainsi, le projet de décret prévoit de doubler les montants pour les communes de moins de 200 habitants et de l'augmenter de 50 % pour les communes comptant entre 200 et 500 habitants.

    A ce stade, aucune autre compensation n'est prévue, notamment pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 3 500 habitants. Réponse définitive dans quelques semaines !

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin
    , Robert Giovannelli
    , Christine Olivier-caillat
    , Shathana Santhalingam

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