Revalorisation des retraites : publication d'une nouvelle circulaire
, Mireille Vincent
, Mathieu Faria
Une circulaire CNAV du 4 février 2020* annule et remplace la circulaire CNAV 2020-5 du 9 janvier 2020** relative à la revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.
Modification de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI)
Le présent texte modifie la circulaire CNAV n° 2020-5 du 9 janvier 2020** et, en particulier, son paragraphe 9 relatif à la limite de récupération des sommes versées au titre de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI). En effet, depuis le 1er janvier 2020, l'article L. 815-28 du Code de la sécurité sociale qui prévoyait que les arrérages servis au titre de l'ASI étaient recouvrés sur la succession de l'allocataire est abrogé par l'article 270 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020***.
Les montants de la limite de récupération des sommes versées au titre de l'Aspa à partir du 1er janvier 2020 restent inchangés.
*Circulaire CNAV n°2020-9 du 4 février 2020
**Circulaire CNAV n°2020-5 du 9 janvier 2020
***Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Circulaire 2020-9