Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Revalorisation du plafond de ressources : CMU-C, ACS et AME

    24 septembre 2019

    Une circulaire de la CNAM publié le 19 septembre 2019* porte sur la revalorisation des plafonds de la CMU-C, de l'ACS, et de l'AME, ainsi que des forfaits logement, des abattements à appliquer sur les montants de l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH.

    Plafond d'attribution au 1er avril 2019

    L'attribution de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME est soumise à une condition de ressources. Les ressources perçues au cours des douze mois précédent la demande doivent être inférieures à un plafond, fixé annuellement par décret, et dont le montant varie en fonction de la composition du foyer.

    Le plafond d'attribution de la CMU-C est applicable au dispositif de l'AME, et à l'ACS pour laquelle il est majoré de 35%. Le plafond est majoré de 11,3% en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

    Le plafond d'attribution est revalorisé chaque année au 1er avril par arrêté.

    *Circulaire CNAM CIR-33/2019 : Revalorisation des plafonds de la CMUC/ACS/AME, des forfaits logement, des abattements à appliquer sur les montants de l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :