Revalorisation du plafond de sécurité sociale : publication d'une circulaire
, Mathieu Faria
, Olivier Anceschi
La circulaire Cnav n° 2020-15 du 4 mars 2020* précise les incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations, suite à l'arrêté du 2 décembre 2019**.
Taux et assiettes de cotisations pour 2020
L'arrêté du 2 décembre 2019**, publié au JO du 3 décembre, fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 428 euros par mois pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2020. La circulaire détaille en conséquence, pour l'année 2020, les salaires et assiettes forfaitaires correspondants.
Parmi les montants énoncés :
- Rachat de cotisations - salaire forfaitaire 3e catégorie : le montant de l'assiette forfaitaire est fixé à 20 568 euros ;
- Cotisations arriérées des salariés : l'assiette forfaitaire annuelle retenue est égal à 30 852 euros ;
- Stagiaires de la formation professionnelle : le montant de l'assiette forfaitaire est fixé à 1,74 euros et celui de la cotisation vieillesse à 0,31 euros.
A noter également, les montants trimestriels des salaires forfaitaires et des cotisations volontaires sont détaillés dans un tableau de la présente circulaire, ainsi que les les salaires forfaitaires des formateurs occasionnels, vendeurs à domicile, personnels des HCR.
*Circulaire Cnav n° 2020-15 du 4 mars 2020
**Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
Circulaire Cnav n° 2020-15 du 4 mars 2020