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    Revenus fonciers au Portugal

    07 octobre 2010

    Les revenus locatifs sont une catégorie du revenu soumis à l'impôt au Portugal. Ce revenu correspond aux loyers encaissés moins les charges déductibles. Le revenu net est ensuite ajouté aux autres revenus du contribuable, puis soumis au barème de l'impôt.

    Détermination du revenu foncier soumis à l'impôt

    Il peut être intéressant d'investir dans l'immobilier locatif, mais comment se passe la taxation du revenu lorsque l'investissement à lieu à l'étranger et spécifiquement au Portugal ?

    C'est l'objet des développements qui vont suivre.

    Les revenus locatifs d'une personne physique sont imposés à l'IRS (impôt sur le revenu des personnes physiques au Portugal), en principe sous la catégorie F des revenus fonciers.

    Le revenu brut correspond à l'ensemble des loyers perçus.

    Les frais d'entretien et de conservation effectivement supportés par le contribuable, ainsi que les primes d'assurance et l'impôt municipal sur l'immeuble sont les seules dépenses déductibles sous la catégorie F.

    Ces dépenses doivent être dûment justifiés (la preuve documentaire est nécessaire).

    Incidence de la présence de revenus locatifs sur la détermination du revenu global

    Le revenu net global sera le résultat de la somme algébrique de tous les revenus bruts catégoriels perçus annuellement, après l'imputation des déductions prévues dans chaque catégorie.

    En présence d'un déficit foncier, celui-ci n'est imputable que sur d'autres revenus fonciers imposés dans la catégorie F de l'année en cours ou des cinq années suivantes.

    L'imputation n'est pas limitée dans son montant.

    En présence d'un revenu positif, il sera aujouté aux autrex revenus et soumis au barème d'impôt sur le revenu.

    C'est un barème progressif à 7 tranches allant de 10,5 % à 42%.

    Revenus fonciers portugais d'un non-résident

    Les revenus fonciers sont imposés à l'IRS au taux de 15% libératoire dans le cas de revenus acquis par des non-résidents.

    Les résidents de l'Union Européenne sont cependant soumis aux mêmes règles que celles applicables aux résidents.

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    Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Géraldine De Maria