Révision de la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid
27 April 2022
Le décret n°2022-666 du 26 avril 2022 et d'un arrêté du 26 avril 2022, publiés au Journal officiel du 27 avril 2022, modifient la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid. Egalement, ils encouragent le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l'énergie fatale.