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    Révocation des directeurs de société par actions pour juste cause en Italie

    26 septembre 2019

    La nomination et la révocation d'un directeur de société par actions se fait par le biais d'une décision d'assemblée générale. La révocation d'un directeur ne peut être décidée que s'il y a une juste cause. Or, une réorganisation structurelle de la société peut-elle justifier la révocation d'un directeur ?

    La révocation d'un directeur doit être justifiée

    La révocation des directeurs est prévue par l'article 2383 du code civil. Si la révocation intervient sans juste cause, celui-ci peut prétendre à des dommages-intérêts. La jurisprudence italienne a, à de nombreuses reprises, précisé qu'il est nécessaire de pouvoir prouver la juste cause ayant menée à la révocation du directeur.

    Dans une décision du 5 juillet 2019, n°18182, la Cour suprême de Cassation italienne a ajouté que le fait qu'une société mère décide de transférer des actions à une société sœur du groupe ne permet pas de justifier la révocation d'un directeur. Il ne s'agit là que d'une simple réorganisation structurelle. Cependant, la situation aurait été différente si cette réorganisation avait eu pour conséquence de rompre les relations et la confiance investies en la personne du directeur. 

    Cette lettre est réalisée par : Laureline Marcoult, Laure Istria, Robert Giovannelli

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