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    Royaume-Uni : le plan de protection des emplois dans le cadre du Coronavirus

    30 March 2020

    Le 24 mars 2020, le Gouvernement anglais a pris des mesures en vue d'aider les entreprises à payer leurs salariés en cas de difficultés économiques : c'est le Coronavirus Job Retention Scheme.

    Le Coronavirus Job Retention Scheme

    Le gouvernement anglais a explicité le 24 mars dernier les dispositions du Coronavirus Job Retention Scheme dont peuvent bénéficier les entreprises anglaises.

    Toutes les entreprises anglaises, quelle que soit leur taille, qui utilisent le système PAYE (Pay As You Earn : il s'agit du prélèvement à la source), peuvent bénéficier, si elles remplissent les conditions, des mesures protectrices du Coronavrius Job Retention Scheme.

    Pour tous les salariés mis en congé par leur employeur, le HMRC (Her Majesty Revenue and Customs) remboursera 80% de leur salaire, avec un plafond de GBP 2500 par mois. Ce remboursement sera garanti à compter du 1er mars, et sera d'une durée de 3 mois. Cette durée pourra être prolongée si nécessaire.

    Les employeurs peuvent décider de financer la différence entre les 80% des salaires versés par le HMRC et le salaire habituel des salariés, mais cela n'est pas obligatoire.

    Le Coronavirus Business Interruption Loan Scheme (CBILS)

    En attendant que le dispositif du Coronavirus Job Retention Scheme soit opérationnel, les entreprises en difficulté peuvent bénéficier du Coronavirus Business Interruption Loan Scheme.

    Pour les entreprises qui connaissent des problèmes de trésorerie en raison de l'urgence du coronavirus, le gouvernement a mis en place un programme de prêt pour interruption des activités commerciales. Ce plan offre un accès à des prêts, aux découverts, au financement de factures et au financement d'actifs jusqu'à 5 millions GBP sur une période pouvant aller jusqu'à six ans.

    SVP et son réseau de correspondants étrangers restent présents pour répondre à vos interrogations durant l'épidémie de COVID-19.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

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