RSI : projets du gouvernement pour les travailleurs indépendants
06 September 2017
Le sort du régime social des indépendants devrait être réglé dans le PLFSS pour 2018 dont la discussion devant le Parlement doit commencer en octobre 2017.
Adossement progressif au régime général
Entre le 1°janvier 2018 et le 31 décembre 2019, les missions du RSI seront reprises par les URSSAF pour les cotisations, les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses de retraite pour la protection sociale.
Concernant les cotisations, ce plan prévoit une hausse de la CSG, une baisse des cotisations d'allocations familiales et maladie.
Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi