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    Rupture conventionnelle collective : fiche pratique du ministère du Travail

    19 avril 2018

    Le ministère du Travail a publié le 11 avril 2018, une fiche pratique sur la rupture conventionnelle collective (RCC) créée par les derniers textes* sur le sujet. Il joint à cette fiche des questions/réponses sur le même thème.

    Six questions/réponses

    Les thématiques visées dans les questions/ réponses sont les suivantes :

    • Usage de la RCC,
    • Accord portant RCC et son contenu,
    • Conséquences pour les salariés,
    • Informations du CSE,
    • Procédure de validation de l'accord portant RCC,
    • RCC et revitalisation.

    Retrouvez ces documents dans la rubrique : Accueil > Droit du travail > Rupture de contrats > La rupture conventionnelle collective

    *Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (JO du 23 septembre 2017)

    *Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO du 21 décembre 2017)

    *Loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO du 31 mars 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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