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    Rupture conventionnelle individuelle : l'application de télé-déclaration totalement rénovée

    18 septembre 2020

    Le ministère du Travail, dans sa communication du 16 septembre 2020, annonce la refonte du site TéléRC qui permet de pré-saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle.

    La conservation des informations saisies

    Selon le communiqué, les utilisateurs du portail public qui auraient initié un dossier dans l'ancienne version retrouveront leur dossier dans la nouvelle version uniquement s'ils ont validé les éléments déjà saisis, ce qui implique l'attribution d'un numéro de dossier et d'un mot de passe. En revanche, les informations saisies en mode brouillon et non validées ne seront pas conservées.

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

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