Salaire minimum des apprentis : de nouvelles modifications
Un décret du 25 avril relatif au contrôle de l'application du droit du travail rectifie certaines dispositions du Code du travail. L'une de ces mesures concerne le salaire minimum des apprentis âgés de 21 ans et plus.
Un salaire plus systématiquement calculé à partir du SMIC
Le décret n°2016-510 du 25 avril 2016 publié au Journal officiel du 27 avril corrige une erreur de recodification présente dans l'article D. 6222-26 du Code du travail concernant notamment le salaire minimum perçu par un apprenti de 21 ans et plus. En effet, aujourd'hui, le salaire minimum de ces apprentis représente un pourcentage du SMIC. Dès le 1er juillet 2016, date d'application du décret, le salaire minimum des apprentis de 21 ans et plus deviendra un pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé si celui-ci est supérieur au SMIC.
dt 2016-510 du 25 04 2016