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    Salariés démissionnaires : les nouveaux droits de l'assurance chômage

    30 octobre 2019

    À compter du 1er novembre 2019, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d'entreprise peuvent prétendre à l'assurance-chômage. Une fiche d'actualité publiée le 28 octobre 2019* sur le site du ministère du Travail, ainsi qu'un arrêté publié le 29 octobre 2019** détaillent les droits et les obligations des salariés démissionnaires.

    Caractère réel et sérieux des projets professionnels

    Afin de bénéficier de l'allocation chômage, les salariés démissionnaires devront faire attester le caractère réel et sérieux de leurs projets par la Commission Transition professionnelle de leur région ou le Fongecif (jusqu'à fin 2019). L'arrêté du 29 octobre 2019** présente les deux formulaires de la demande d'attestation et la liste des pièces justificatives nécessaires.

    La fiche d'actualité précise ainsi le site web dédié à la préparation du projet de reconversion professionnelle.

    *Retrouvez cette actualité sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Actualités > L'actualité du ministère

    **Arrêté du 23 octobre 2019 relatif au contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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