Salariés protégés : un guide des décisions administratives sur la rupture ou le transfert du contrat de travail
16 octobre 2019
La Direction générale du travail (DGT) a publié en septembre 2019 un guide présentant les modalités de l'intervention de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires du statut protecteur.
Motif du licenciement, contrat de chantier, transfert du contrat de travail…
Ce guide se présente sous la forme de 23 fiches. Celles-ci détaillent, par exemple, les motifs de licenciement, le transfert du contrat de travail, la fin du contrat de chantier ou d'opération.
Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi