Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Santé au travail : publication d'un questions/réponses

    17 May 2022
    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Olivier Anceschi

    Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.

    Loi santé au travail

    Pour rappel, la loi santé au travail du 2 août 2021 a mis en place divers dispositifs afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et modifié les modalités relatives aux visites médicales et non médicales dont peuvent bénéficier les salarié·e·s.

    5 questions/réponses

    Ce nouveau document répond à 5 questions relatives :

    • à la visite d'information et de prévention : délai, examen médical d'aptitude, professionnel·elle·s de santé concerné·e·s etc. ;
    • à la périodicité des visites médicales : délai fixé à 5 ans, délai réduit à 3 ans pour certains salarié·e·s, suivi renforcé etc. ;
    • aux modalités de la visite de reprise : bénéficiaires, temporalité, visite de pré-reprise etc. ;
    • au constat d'inaptitude : procédure, reclassement, licenciement pour inaptitude etc. ;
    • aux motifs de consultation du·de la médecin du travail.

    Les articles des experts SVP sur le même thème :