Scrutin dans les TPE : les modalités pour 2020 sont fixées
, Mathieu Faria
, Véronique Baroggi
Un arrêté du 21 février 2020, publié le 25 février 2020, précise les modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales des très petites entreprises (TPE).
Dépôt des candidatures jusqu'au 24 mars 2020
Le scrutin organisé, pour les entreprises de moins 11 salariés, tous les 4 ans permet de déterminer les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.
L'arrêté du 21 février 2020* fixe les modalités du scrutin par voie électronique : inscription, dépôts des candidatures ou encore les pièces à fournir. La période d'inscription est fixée du 2 mars 2020 au 17 mars 2020 et celle de dépôt des candidatures du 2 mars 2020 au 24 mars 2020.
De plus, il annexe le calendrier relatif au dépôt et à l'instruction des candidatures, le modèle de formulaire électronique d'inscription et le modèle de formulaire électronique de déclaration de candidatures.
*Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de onze salarié, Journal officiel du 25 février 2020
Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés