Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Scrutin des travailleurs des plateformes : précisions sur la liste électorale

    04 March 2022
    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Claire Renault

    Un arrêté du 25 février 2022, publié au Journal officiel du 2 mars 2022, fixe les modalités relatives à la liste électorale du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations des travailleurs des plateformes. Pour rappel, ces élections se dérouleront du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.

    Représentation des travailleurs de plateformes

    Les dispositions de cet arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes qui se déroulera du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.

    Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent consulter l'extrait de la liste électorale les concernant à partir du 7 mars 2022. Le délai de consultation est fixé à 7 jours au cours duquel peut être formé le recours gracieux, soit jusqu'au 14 mars 2022 inclus.

    La consultation est notamment possible sur le site internet de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).

    Suite à la transmission des données nécessaires à l'ARPE par les plateformes, la liste électorale sera élaborée pour chaque secteur d'activité par le directeur général de l'ARPE.

    Ce texte annexe également :

    - Le calendrier relatif à la liste électorale;

    - La liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de rectification des données personnelles;

    - Le modèle de mandat.

    Les articles des experts SVP sur le même thème :