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    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    18 avril 2019

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

    Que sont les timbres fidélité ?

    Les ouvriers belges du secteur de la construction bénéficient, dans le cadre de la convention collective applicable, d'un mécanisme appelé " timbres fidélité ".

    L'employeur doit verser une cotisation de 9,12 % auprès de l'Office Patronal d'Organisation et de Contrôle des régimes de sécurité d'existence (OPOC ou PDOK en flamand). L'OPOC travaille pour le compte du Fonds de Sécurité d'Existence qui reverse ensuite les timbres fidélité aux salariés.

    A la fin de chaque année, les ouvriers du secteur de la construction reçoivent du Fonds de Sécurité d'Existence une carte de timbres représentant 9% de leur salaire brut (calculé sur une période de référence allant du 1er juillet au 30 juin).

    Salariés détachés et timbres fidélité

    Lorsque l'on détache des salariés au sein de l'Union européenne, il faut respecter les minimas sociaux du pays d'accueil. Or, l'octroi des timbres fidélité - assimilés à une prime - constitue un minima social impératif du droit belge.

    L'employeur français détachant des salariés en Belgique dans le secteur de la construction doit donc en principe cotiser auprès de l'OPOC afin qu'en fin d'année des timbres fidélité soient distribués aux salariés ayant travaillé en Belgique.

    Une exception existe, si le pays d'envoi connait un " régime comparable " aux timbres fidélité. Cela peut être une prime de fin d'année ou l'octroi d'un 13ème mois. Dans ce cas, le paiement par exemple d'un 13ème mois sera considéré comme un régime comparable à l'attribution de timbres fidélité et dispensera l'employeur de verser ceux-ci en plus.

    C'est à l'OPOC qu'il revient de déterminer si l'avantage du pays d'envoi est comparable à celui des timbres fidélité.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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