Secteurs bénéficiaires d'un taux majoré de l'allocation d'activité partielle : publication d'un décret
Un décret du 21 décembre 2020*, publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020** qui porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Mise à jour de la liste des secteurs d'activités
Le présent texte adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, en modifiant les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020**. Parmi les secteurs ajoutés à ces deux annexes figurent notamment :
- Fabrication de vêtements de travail;
- Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur;
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures;
- Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique;
- Pâtisserie;
- Conseil en relations publiques et communication;
- Activités des agences de publicité;
- Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande.
Le texte ajoute également à l'annexe 2, certains secteurs réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec des entreprises de secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire, par exemple les entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 décembre 2020.
*Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle
**Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Décret n° 2020-1628, Emeric Cristallini
, Mathieu Faria