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    Sécurisation de l'emploi, le Conseil constitutionnel valide la loi

    14 juin 2013
    La décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 valide la loi relative à la sécurisation de l'emploi ouvrant la voie à sa promulgation dans les prochains jours.

    Clauses de désignation en complémentaire santé

    Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur les clauses de désignation, sur l'encadrement du recours au temps partiel et sur la mobilité interne à l'entreprise ; seules les clauses de désignation ont été censurées, les autres dispositions sont déclarées conformes.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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