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    Sécurisation de l'emploi : texte adopté par le Sénat avec des modifications

    22 avril 2013
    Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été adopté par le Sénat avec quelques modifications.

    Prévoyance et clause de désignation

    Une des modifications apportées au texte porte sur le droit pour les partenaires sociaux de désigner un organisme de prévoyance obligatoire pour une branche professionnelle, le Sénat ne laissant subsister qu'un droit de recommandation.

    Le projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire le 23 avril 2013, avant d'être soumis au Parlement pour une dernière lecture et adoption définitive.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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