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    Sécurité incendie des lieux de travail : cas des bâtiments utilisés par plusieurs entreprises

    18 août 2014

    Cette question revient souvent : notre entreprise occupe un étage dans un bâtiment occupé par d'autres entreprises. Qui est responsable de la sécurité incendie du bâtiment ?

    Obligations de l'employeur utilisateur des lieux de travail

    Chaque employeur est responsable de l'application des dispositions du code du travail et notamment en matière de sécurité incendie. Le fait de se trouver dans un bâtiment avec d'autres entreprises ne transfert pas les obligations de l'employeur à autrui.

    Obligation aux employeurs de coopérer dans l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail

    L'article L4121-5 du code du travail stipule que " lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail ". Cet article prend tout son sens dans le cas, notamment de l'incendie. En effet, l'incendie chez les uns a des effets sur les autres, donc, les exercices d'évacuation doivent être réalisés en commun et les procédures doivent être harmoniées dans l'intérêt de tous.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Jacques Dugravier