Formation sécurité incendie : les obligations de l'employeur
Le code du travail distingue deux situations : la première concerne les établissements dans lesquels peuvent se trouver habituellement réunies plus de 50 personnes, ainsi que les établissements de stockage ou de manipulation de matières explosives, comburantes ou extrêmement inflammables quelque soit leur effectif. La deuxième couvre les établissements qui ne remplissent pas les critères de la première situation.
Ce qui est commun à tous les établissements
Dans les deux cas, le code du travail impose, au minimum, la présence d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour une surface de 200 mètres carrés de plancher, avec un minimum d'un extincteur par niveau (si le niveau fait moins de 200 mètres carrés). Pour les risques d'incendie particuliers, incendie d'origine électrique par exemple, le code du travail impose l'adaptation du nombre d'extincteurs et de la nature de l'agent extincteur. Les extincteurs sont des moyens de premier secours au regard du code du travail.
Etablissements de la première situation
Ces établissements doivent être dotés d'une alarme générale par bâtiment. Ils doivent avoir une consigne incendie. Cette consigne incendie doit prévoir des exercices incendie. Durant ces exercices, les travailleurs s'entraînent à l'utilisation des extincteurs et exécutent les manœuvres d'évacuation.
Pour les établissements de la deuxième situation, l'employeur établit des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes présentes dans l'établissement.
Qui sont les travailleurs de l'établissement ?
Le code du travail définit les travailleurs comme étant les salariés, y compris les salariés temporaires, les stagiaires et toutes les personnes qui se trouvent à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. Donc, il n'existe pas de quota de personnes devant être formées à l'utilisation des extincteurs. Tous les travailleurs de l'établissement sont concernés par cette formation.