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    Seuils d'effectif : deux décrets publiés au JO

    06 janvier 2020

    Deux décrets* du 31 décembre 2019, publiés au JO du 1er janvier 2020, apportent les précisions réglementaires relatives à l'harmonisation du calcul et au décompte des seuils d'effectif, pris en application de la Loi Pacte**.