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    Simplification des déclarations sociales, l'ordonnance est publiée

    19 juin 2015

    La loi de simplification du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a habilité le Gouvernement à adopter des mesures favorisant le développement des titres simplifiés ainsi que des guichets uniques de déclaration et de paiement des cotisations. La présente ordonnance modernise le fonctionnement et rationalise ces dispositifs simplifiés.

    TESE, CEA, DSN sont concernés par la simplification

    La principale mesure concerne le titre emploi service entreprises (TESE) qui actuellement limité aux entreprises de moins de 10 salariés est élargi à celles de moins de 20 salariés à compter du 1er juillet 2015.

    S'agissant des associations, le chèque emploi associatif (CEA) est élargi à celles de moins de 20 salariés au 1er juillet 2015.

    Le titre de travail simplifié (TTS) appliqué dans les seuls territoires d'outre-mer est abrogé à compter du 1er janvier 2017, pour lui substituer le TESE.

    Le périmètre des déclarations qui seront réunies dans la déclaration sociale nominative (DSN) est précisé. Généralisée à partir de 2016 la DSN est instituée par la présente ordonnance comme l'unique déclaration sociale.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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