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    Simplification des obligations d'affichage : une ordonnance est annoncée

    26 juin 2014

    Un projet d'ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres prévoit de modifier les obligations des entreprises en matière d'affichage.

    Affichage, transmission de documents à l'administration, période d'essai...

    Afin de prendre en compte les moyens offerts par les nouvelles technologies de l'information, le ministre du travail veut modifier les obligations des entreprises en matière d'affichage. Ainsi dans le code du travail, les termes " affichage " seraient remplacés par " informés par tout moyen " notamment dans les textes relatifs :

    - à la discrimination, au harcèlement

    - à la priorité de réembauchage (liste des postes disponibles)

    - à l'organisation des élections professionnelles

    Seraient aussi allégées, les obligations des entreprises en matière de transmission de documents à l'administration.

    Enfin le projet prévoit le versement d'une indemnité en cas de non respect par l'employeur du délai de prévenance applicable à la période d'essai.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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