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    Simplification du droit

    13 July 2006

    Projet de loi

    Le ministre du Budget et de la réforme de l'Etat a présenté un projet de loi comportant 45 mesures destinées à simpliflier la vie des particuliers et des entreprises, qui devrait être discuté à l'automne par le Parlement. 

    Ce projet ouvre notamment la possibilité pour l'entreprise, avec l'accord du salarié, de délivrer des bulletins de salaire sous forme électronique.