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    Situation en Libye : L'UE adopte des mesures d'embargo

    07 mars 2011

    En réaction à la situation actuelle en Libye, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 26 février 2011 la résolution 1970(2011) mettant en oeuvre des mesures de restriction. L'administration européenne vient de les transposer dans un règlement 204/2011 du 2 mars 2011.

    L'embargo vise les échanges d'équipements militaires ou à des fins de répression

    Il est interdit à compter du 3 mars 2011 :
    - de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, originaires ou non de l'UE
    - de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces biens
    - de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne
    Ces interdictions visent les transactions avec toute personne, toute entité ou tout organisme en Libye ou aux fins d'une utilisation en Libye.
    Le règlement 204/2011 prévoit également l'interdiction d'acquérir, d'importer ou de transporter à partir de la Libye des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, qu'ils soient ou non originaires de Libye

    L'embargo impacte également les flux portant sur d'autres biens

    Pour les produits qui ne sont pas concernés par les mesures d'embargo, les entreprises communautaires, importatrices ou exportatrices, devront indiquer lors de l'établissement des déclarations préalables d'importation ou d'exportation (ICS - ECS) si les biens sont visés ou non par la liste commune des équipements militaires ou par les dispositions du règlement 204/2011. Ces informations supplémentaires devront être transmises aux autorités compétentes dans chaque l'État membre, soit par écrit, soit à l'aide d'une déclaration douanière.

    L'embargo comporte également des mesures de " gel des avoirs "

    Le règlement du 2 mars fixe la liste des personnes physiques ou morales pour lesquelles tous les fonds et ressources économiques sont gelés.

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    Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Patricia Lemaire