Smic, plafond de la sécurité sociale : incidences sur l'assurance vieillesse
, Olivier Anceschi
Les circulaires Cnav n°2022-1 et 2022-2 du 10 janvier 2022 apportent des précisions sur les incidences de la revalorisation du Smic et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2022 en matière de législation vieillesse.
Plafonds de la sécurité sociale : les incidences sur l'assurance vieillesse, hors cotisations
La circulaire Cnav n°2021-1 du 10 janvier 2022 porte sur le plafond de la sécurité sociale, son montant au 1er janvier 2022 et les incidences en matière d'assurance vieillesse (hors cotisations).
Rappelons que le plafond de la sécurité sociale pour 2022 a été fixé par un arrêté du 15 décembre 2021 publié au JO du 18 décembre.
La circulaire présente ainsi les incidences de ce nouveau plafond sur :
- le montant en deçà duquel est autorisé l'abandon de créances ou de dettes pour les prestataires et pour les cotisants ;
- le montant maximum de la retraite personnelle ;
- le montant maximum de la retraite de réversion et de la pension vieillesse de veuve ou de veuf;
- la limite forfaitaire du cumul de la pension vieillesse de veuve ou de veuf et des avantages personnels du conjoint survivant et la limite forfaitaire de cumul des retraites de réversion ;
- le versement pour la retraite à tarif réduit ;
- la validation des stages en entreprise ;
- le plafonds cumul emploi retraite plafonné des travailleurs indépendants ;
- le plafond de ressources des retraites de réversion dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants (RCI) ;
- la base de calcul des points fictifs de retraite vieillesse de base (RVB) postérieurs à 1973 pour les commerçants.
Smic : incidences sur les valeurs applicables à la législation vieillesse
La circulaire Cnav n°2022-2 du 10 janvier 2022 porte sur la revalorisation du Smic au 1er janvier 2022 et les incidences en matière de législation vieillesse.
Rappelons que cette revalorisation est intervenue avec la publication du décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 publié au JO du 23. Le Smic a alors été augmenté de 0,9% par rapport à octobre 2021 et de 3,1% sur l'année.
La circulaire présente les conséquences de ce relèvement sur :
- les plafonds de ressources opposables pour l'attribution et le service des retraites de réversion à compter du 1er janvier 2022 ;
- le salaire permettant de valider un trimestre ;
- les montants des avantages en nature pour les entreprises de restauration ;
- le minimum tous régime ;
- l'assurance volontaire des personnes chargées de famille et son assiette forfaitaire ;
- l'assurance volontaire des parents au foyer (AVPF) : taux de cotisation vieillesse et assiette forfaitaire ;
- l'Aspa et l'ASI avec l'abattement forfaitaire au titre des revenus professionnels ;
- le plafond de ressources en cas d'activité déclarée "de faible importance" pour les commerçants et artisans en retraite avant 2004.
Ces deux circulaires sont consultables sur le site de la CNAV dans la rubrique "Actualités réglementaires".