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    Sociétés à prépondérance immobilière : nouvelle définition

    12 septembre 2006

    Lors d'une conférence organisée le 21 juin dernier par l'Institut des avocats conseils fiscaux, (IACF), le représentant de l'administration fiscale a fourni des indications sur les critères qui pourraient être retenus dans un prochain décret pour définir les titres de sociétés à prépondérance immobilière.

    Ceux qui ne correspondront pas à cette définition seraient exclus du régime d’exonération des plus-values sur les titres de participation des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui doit s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

    Pour être considérée comme une société à prépondérance immobilière, celle-ci doit avoir un actif constitué pour plus de 50% de sa valeur réelle par des immeubles ou des droits portant sur des immeubles non affectés à leur propre exploitation, que ces immeubles soient en France ou à l’étranger. Les sociétés cotées seraient également concernées par cette définition.

    Pour en connaître davantage, attendons la publication du compte-rendu de cette conférence prévue pour novembre 2006.