Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Sommes et avantages versés aux salariés par une personne tierce à l'employeur

    07 mars 2012

    Une circulaire AGIRC ARRCO n°2012-08 DRE du 1er mars 2012, complète la circulaire AGIRC ARRCO 2012-2 DRE du 9 janvier 2012, en précisant les conditions dans lesquelles les sommes et avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur entrent dans l'assiette des cotisations Arrco.

    Assiette des cotisations Arrco : seuil fixé pour la contribution libératoire

    L'assiette des cotisations Arrco est déterminée dans les conditions fixées à l'article L.242-1-4 du code de la sécurité sociale :
    - assujettissement de ces sommes et avantages ;
    - non assujettissement si application de la contribution libératoire*.
    La contribution est due pour la part des avantages annuels dont le montant est inférieur à un seuil. Les avantages excédant ce seuil sont assujettis à cotisations dans les conditions normales.
    La circulaire rappelle que la LFSS* pour 2012 a fixé le seuil de cette contribution à 1,5 fois le SMIC (au lieu de 1 fois le SMIC) pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2012.
    Vous pouvez télécharger cette circulaire sur le site SVP, dans votre "Espace Client", puis dans la rubrique "Documentation".

    Ressources humaines : retrouvez toutes les dernières infos en droit social

    Ressources humaines : posez votre question à nos experts

    Contribution libératoire* : cette contribution vise le salarié exerçant une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle pour laquelle il est d'usage qu'il reçoive des avantages d'une personne tierce.
    LFSS* : loi de financement de la sécurité sociale

    Cette lettre est réalisée par : Cécile Noteris, Odile Proux, Véronique Baroggi