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    Sommet social du 18 février 2009

    19 février 2009

    Nicolas Sarkozy, au cours du sommet social du 18 février 2009 avec les partenaires sociaux, a notamment annoncé les mesures sociales qui seront négociées par les partenaires sociaux ou adoptées par le Gouvernement.

    Amélioration du taux d'indemnisation du chômage partiel

    Le chômage partiel, indemnisé récemment à hauteur de 60%, pourrait être porté à 75% du salaire brut au niveau des branches ou des entreprises.

    La formation professionnelle serait utilisée pour prévenir et accompagner le chômage partiel.

    Ce surcoût serait réparti entre l'entreprise, l'Etat et l'assurance chômage.

    Un fonds d'investissement social pour la formation des salariés

    L'idée de la CFDT de créer un fonds d'investissement social pour les salariés fragilisés (demandeurs d'emploi, salariés au chômage partiel ou peu qualifiés) a été retenue et permettrait de leur assurer une formation.

    Il subsiste des incertitudes sur l'origine des fonds servant à financer cette mesure, dont le montant devrait se chiffrer entre 2,5 et 3 milliards d'euros.

    Prime exceptionnelle pour certains demandeurs d'emploi

    Le financement de l'indemnisation des demandeurs d'emploi n'ayant pas suffisamment cotisé serait pris en charge par l'Etat et leur feraient bénéficier d'une prime exceptionnelle de 500 euros, s'ils justifient de deux mois de travail.

    Contrôle par les représentants du personnel en cas d'aides publiques

    L'information et la consultation immédiate du comité d'entreprise en cas d'attribution d'une aide publique directe feraient l'objet d'un décret pris en Conseil d'Etat.

    Les dirigeants d'entreprises, en cas de licenciements économiques ou de recours massif au chômage partiel, devraient renoncer à leurs rémunérations variables ("bonus").

    Processus de concertation et d'adoption de ces nouvelles mesures

    Il convient de rappeler que les mesures annoncées par le Président de la République n'ont pas vocation à s'appliquer dès à présent et qu'elles devront faire l'objet de négociations par les partenaires sociaux et d'adoption de textes par le Parlement ou le Gouvernement.

    Le calendrier de ces mesures n'est pas encore connu.

    Cette lettre est réalisée par : Cécile Noteris, Odile Proux