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    Stages en entreprise : validation pour la retraite

    16 mars 2015

    Le décret 2015-284 du 11 mars 2015 (journal officiel du 14 mars 2015) précise les conditions dans lesquelles les stages en entreprise éligibles à gratification peuvent être validés par le régime général d'assurance vieillesse.

    Nature des stages et délai de demande de validation

    Pris en application de l'article 28 de la loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir du système de retraites, ce décret précise les stages en entreprise pouvant faire l'objet de cette validation, le délai de présentation de la demande par l'élève ou l'étudiant, ainsi que le mode de calcul et de paiement du montant du versement dû par l'étudiant.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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