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    Stagiaire de la formation professionnelle : cotisations forfaitaires 2016

    28 juin 2016

    La circulaire Cnav 2016-30 du 24 juin 2016 met à jour les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle pour 2016.

    Protection sociale des stagiaires

    Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction du coefficient d'évolution du plafond de la sécurité sociale applicable 2016. Ce coefficient applicable ayant été revalorisé de 1, 5% en 2016, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 1,63€. Elle est de 0,29€ pour la cotisation vieillesse.

    Cette circulaire apporte également des précisions sur la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle : elle confirme que ces stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale et détaille la participation de l'Etat aux cotisations.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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