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    Stagiaires de la formation professionnelle : cotisations forfaitaires 2014-2015

    30 March 2015
    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

    La circulaire CNAV 2015-14 du 24 mars 2015 diffuse la mise à jour des montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2014 et en 2015.

    Rappel de la protection sociale des stagiaires

    Cette circulaire fait également le point sur le régime de protection sociale applicable aux stagiaires de la formation professionnelle selon que leur stage est rémunéré par l'employeur ou par l'Etat et lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune rémunération.

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