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    Stagiaires écoles

    12 July 2006

    Gratifications

    Le seuil d'exonération de cotisations sociales est fixé pour l'année 2006 à 360 euros pour 35 heures.  Une gratification dépassant ce montant sera donc assujettie aux cotisations d'assurance sociale pour la fraction exédentaire.

    En ce qui concerne la cotisation d'accident du travail, un décret devrait intervenir pour fixer la répartition de cette cotisation entre l'employeur et l'établissement d'enseignement.