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    Stagiaires en entreprise

    16 June 2006

    Décrets d'application à paraître

    Les décrets d'application des dispositions, relatives aux stages, issues de la loi sur l'égalité de chances, et visant à sécuriser la situation des stagiaires en entreprise devraient paraître prochainement.

    Ces décrets doivent fixer les modalités de conclusion de la convention de stage et son contenu, le montant minimum de la gratification à défaut d'accord collectif, et le montant de la fraction de gratification exonérée de cotisations sociales.