Stock-options
08 October 2007
Cotisations
Les députés vont débuter l'examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2008 à partir du 23 octobre prochain.
Les parlementaires devront, notamment, définir une nouvelle assiette de cotisations pour les stock-options.
Le projet de loi (PLFSS 2008) devrait être présenté en conseil des ministres mercredi 10 octobre.