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    Stock-options

    08 October 2007

    Cotisations

    Les députés vont débuter  l'examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2008 à partir du 23 octobre prochain.

    Les parlementaires devront, notamment, définir une nouvelle assiette de cotisations pour les stock-options.

    Le projet de loi (PLFSS 2008) devrait être présenté en conseil des ministres mercredi 10 octobre.