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    Stock-options : déclaration à l'URSSAF par la DADS

    23 avril 2013
    L'exonération de cotisations de sécurité sociale de la plus-value sur les stock-options est soumise, depuis la loi de finances pour 2013, à la notification à l'URSSAF de l'identité des salariés ou mandataires sociaux qui en bénéficient, comme c'était déjà le cas pour les attributions gratuites d'actions.

    Précisions de l'ACOSS sur l'utilisation du support de la DADS

    L'ACOSS précise, dans la lettre-circulaire n°2013-19 du 28 mars 2013, que, par mesure de simplification, la DADS sera utilisée comme support de notification.

    Rappelons qu'à défaut de déclaration de la part de l'employeur, toutes les cotisations patronales et salariales sont dues.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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