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    Suivre la santé et les conditions de travail des travailleurs éloignés : l'employeur peut choisir

    07 mai 2014

    Afin d'assurer la surveillance médicale des travailleurs exerçant leurs activités dans un département éloigné de l'établissement qui les emploie, l'employeur a le choix entre deux possibilités : adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises.

    Modalités d'adaptation aux cas particuliers de la surveillance médicale des salariés éloignés

    Le décret du 24 avril 2014 propose à l'employeur de recourir à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises de proximité, pour remplir ces obligations en santé au travail vis à vis des travailleurs éloignés. Une autre possibilité est le suivi de ces salariés par le service de santé au travail de l'établissement qui les emploie, dit service principal de santé au travail. Dans ce dernier cas, l'employeur organise le déplacement de ces salariés afin d'être examinés par le médecin du travail.

    Une nouveauté par rapport à la circulaire de 2007

    Cette possibilité d'adhérer à un service de santé au travail dans le département où s'exerce l'activité a été instaurée par une circulaire de 2007. Cette circulaire, aujourd'hui abrogée, n'autorisait l'adhésion qu'à un seul service par département. Le décret de 2014 autorise l'adhésion à plusieurs services par département, à condition que leurs compétences géographiques soient différentes.

    Conditions d'adhésion à un service de proximité

    Trois conditions:

    - Les salariés doivent travailler à titre principal dans le département éloigné

    - L'affectation de ces travailleurs dans le département est suffisamment durable

    - Les salariés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie

    Deux dossiers médicaux

    Le médecin du travail de service de proximité et le médecin du service principal constituent chacun un dossier médical pour le même salarié, le décret prévoyant un échange d'informations.

    La fiche d'entreprise reste du ressort du médecin du service principal

    La fiche d'entreprise et le rapport d'activité du médecin du travail, propre à l'établissement, sont confiés au médecin du service principal. Il doit tenir compte, pour leur rédaction, des informations qui lui sont communiquées par le médecin du service de proximité.

    Des questions demeurent

    Qui des deux médecins se prononce sur l'aptitude médicale, ou encore qui fera la visite d'embauche de nouveaux salariés amenés à travailler dans le département éloigné?

    De plus, la " durabilité de l'affectation " et " l'habitude de se rendre dans l'établissement employeur" restent des notions assez floues.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Jacques Dugravier

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