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    Suppression du forfait social : questions/réponses du ministère du Travail

    15 January 2019
    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Le site du ministère du Travail a publié le 14 janvier 2019, un article portant sur la suppression du forfait social en 10 questions.

    Accords impactés, plafonds et sommes exonérées

    A compter du 1er janvier 2019, la contribution patronale de 20% sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sur la participation et l'abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés est supprimée.

    Le ministère du Travail répond aux questions sur les entreprises concernées par cette suppression du forfait social, les accords impactés, les plafonds et sommes exonérées ou encore l'appréciation des franchissements de seuils de 50 et 250 salariés.

    Vous pouvez retrouver cet article sur le site du ministère du Travail, dans la rubrique "Actualités", puis "L'actualité du ministère" et enfin "La suppression du forfait social en 10 questions".

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