Surveillance de la qualité de l'air intérieur d'établissements recevant des enfants et des jeunes : quelles nouveautés ?
, Marie Fortier
Ce décret précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.
Surveillance de la qualité de l'air d'établissement recevant des enfants et des jeunes
Le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 revient sur les conditions dictées par le décret du 5 janvier 2012.
Ce dernier était relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Le décret publié le 29 décembre 2022 précise de nouvelles conditions.
Quelles sont les nouveautés ?
Le décret du 27 décembre 2022 :
- définit la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de l'évaluation annuelle des moyens d'aération ;
- définit les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur (QAI), en application du I et III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement ;
- définit le seuil de déclenchement des campagnes de mesures des polluants ainsi que leurs délais de réalisation ;
- retire la référence à des normes ISO non accessibles gratuitement ;
- abroge les modalités d'analyses des prélèvements des polluants qui sont reprises par l'arrêté du 1e juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
- met à jour la valeur du formaldéhyde pour laquelle des investigations complémentaires sont menées prenant ainsi en compte l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mis en ligne en septembre 2019.